Arrêté du 18 décembre 2002 portant nomination au Conseil national de l'information statistique

J.O. 1 du 1 janvier 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 18 décembre 2002 portant nomination au Conseil national de l'information statistique

NOR : DEVD0210409A

Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 18 décembre 2002, M. Nanot (Bernard), chef du département statistique à l'Institut français de l'environnement, est nommé membre du Conseil national de l'information statistique.